Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16668 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16667 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16666 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16665 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16664 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16663 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16662 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16661 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16660 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16659 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 20 octobre 2003