Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16648 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16647 de M. Léon Vachet

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16646 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16645 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : professions sociales

  Titre : familles d'accueil

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16644 de M. Jean Grenet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16643 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16642 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16641 de M. Francis Falala

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16640 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16639 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 13 janvier 2004