Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112657 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112656 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112655 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112654 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112653 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112652 de M. Julien Dray

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112651 de M. Julien Dray

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112650 de M. François Dosé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112649 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112648 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Question sans réponse