Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16518 de M. Éric Raoult

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16517 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments abortifs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16516 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16515 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16514 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : centre d'économie rurale de la Corrèze

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16513 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Panthéon

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16512 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : santé

  Titre : cancer

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16511 de M. Marc Dolez

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16510 de M. Francis Delattre

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16509 de M. Michel Voisin

  Rubrique : mort

  Titre : funérailles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003