Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16418 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16417 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16416 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16415 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16414 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16413 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16412 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16411 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : associations

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16410 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16409 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 19 mai 2003