Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16408 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16407 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16406 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16405 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16404 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16403 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16402 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16401 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16400 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16399 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 18 août 2003