Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16338 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16337 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16336 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16335 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire et enseignement supérieur

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16334 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16333 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16332 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16331 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16330 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16329 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 juin 2003