Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16258 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16257 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16256 de M. André Chassaigne

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16255 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16254 de M. André Chassaigne

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16253 de M. Pierre Morange

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16252 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16251 de Mme Claude Greff

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16250 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16249 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

  Réponse publiée le 1er septembre 2003