Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112627 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112626 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112625 de M. Serge Poignant

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112624 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112623 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112622 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112621 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112620 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112619 de M. René Rouquet

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112618 de M. Christian Paul

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Question sans réponse