Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16218 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16217 de M. Jacques Floch

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16216 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16215 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16214 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16213 de M. Armand Jung

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16212 de M. Christian Philip

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16211 de M. Pascal Clément

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16210 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16209 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 9 juin 2003