Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16208 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16207 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16206 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : femmes

  Titre : mères de famille

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16205 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16204 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16203 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 10 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 552 de M. Jean-Michel Fourgous

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 10 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 551 de M. Charles Cova

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question posée en séance
• 10 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 550 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 10 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 549 de M. Marc Francina

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question posée en séance