Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16142 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16141 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16140 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16139 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16138 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16137 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16136 de M. René Couanau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16135 de M. François Liberti

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16134 de M. François Liberti

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16133 de M. Rudy Salles

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 19 mai 2003