Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16072 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16071 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16070 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16069 de M. Francis Falala

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16068 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16067 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16066 de M. Maurice Giro

  Rubrique : santé

  Titre : schizophrénie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16065 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16064 de M. André Chassaigne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16063 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 7 juillet 2003