Recherche de questions (12^e législature)

• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16022 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16021 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16020 de M. Charles de Courson

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16019 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16018 de M. Christian Philip

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16017 de M. Patrick Roy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16016 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16015 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16014 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : condiments et épices

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16013 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003