Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14635 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14634 de M. Roland Chassain

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14633 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14632 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14631 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14630 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14629 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14628 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14627 de M. Joël Giraud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14626 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 26 mai 2003