Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14565 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : baux

  Titre : location nue et location meublée

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14564 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14563 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement

  Titre : centres d'information et d'orientation

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14562 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14561 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14560 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime d'orientation agricole

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14559 de M. Alain Néri

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14558 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14557 de M. Christophe Caresche

  Rubrique : associations

  Titre : France Terre d'asile

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14556 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 19 mai 2003