Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14555 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14554 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ouvrages d'art

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14553 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14552 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14551 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14550 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 24 mars 2003

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  Question écrite n° 14549 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 250 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : animaux

  Titre : lynx

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 249 de M. Michel Roumegoux

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Paris Orléans Limoges Toulouse

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 248 de M. Marc Reymann

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 26 mars 2003