Recherche de questions (12^e législature)

• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 247 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 246 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 245 de M. Christophe Priou

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 244 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 243 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Nantes Châteaubriant

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 242 de M. Michel Herbillon

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 241 de M. Dominique Dord

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 240 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : police

  Titre : police de proximité

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 239 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 238 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Réponse publiée le 26 mars 2003