Recherche de questions (12^e législature)

• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14547 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14546 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14545 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : droit pénal

  Titre : conduite en état d'ivresse

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14544 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14543 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14542 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14541 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14540 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de cassation

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14539 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 17 mars 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 14538 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : entreprises

  Titre : épargne salariale

  Question close sans réponse le 4 mai 2004