Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112272 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112271 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112270 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112269 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112268 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112267 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112266 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112265 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112264 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112263 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 27 février 2007