Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11762 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11761 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11760 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11759 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11758 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11757 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11756 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11755 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11754 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11753 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Réponse publiée le 28 avril 2003