Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11742 de M. Francis Delattre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11741 de M. Yves Cochet

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11740 de M. Yves Bur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11739 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11738 de M. Joël Giraud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cambodge

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11737 de M. Yves Cochet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Biélorussie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11736 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11735 de M. Damien Alary

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11734 de M. Damien Alary

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11733 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 mai 2003