Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11682 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11681 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : presse et livres

  Titre : AFP

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11680 de M. François Liberti

  Rubrique : industrie

  Titre : métallurgie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11679 de M. François Liberti

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11678 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : mines

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11677 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11676 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11675 de M. Charles Cova

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11674 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11673 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 5 mai 2003