Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11662 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11661 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11660 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11659 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11658 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11657 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11656 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11655 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question sans réponse
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11654 de M. Robert Lecou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11653 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viandes

  Réponse publiée le 16 juin 2003