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5 décembre 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 6 février 2007
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5 décembre 2006Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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5 décembre 2006Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 20 février 2007
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5 décembre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 6 février 2007
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5 décembre 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 26 décembre 2006
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5 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 13 février 2007
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5 décembre 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 3 avril 2007
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5 décembre 2006Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 23 janvier 2007
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5 décembre 2006Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 23 janvier 2007
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5 décembre 2006Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresRéponse publiée le 16 janvier 2007