Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11602 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11601 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11600 de M. Joël Giraud

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11599 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11598 de M. Joël Giraud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11597 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11596 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11595 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11594 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11593 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 16 mars 2004