Recherche de questions (12^e législature)

• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11482 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11481 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11480 de M. Jack Lang

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 372 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Question posée en séance
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 371 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question posée en séance
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 370 de M. Christophe Masse

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 369 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question posée en séance
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 368 de M. Guy Drut

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 367 de Mme Danièle Hoffman-Rispal

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question posée en séance
• 6 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 366 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : administration centrale

  Question posée en séance