Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11475 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : communes

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11474 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11473 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : logement

  Titre : chauffage

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11472 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11471 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11470 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11469 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11468 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : palais des Tuileries

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11467 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11466 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 7 avril 2003