Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112142 de M. Christian Philip

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112141 de M. Christian Philip

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112140 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112139 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112138 de M. François Asensi

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112137 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112136 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112135 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112134 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112133 de M. Daniel Paul

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question sans réponse