Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11455 de M. Francis Falala

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11454 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11453 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11452 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11451 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11450 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11449 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11448 de M. Didier Julia

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11447 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11446 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 21 avril 2003