Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11315 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11314 de M. Marc Dolez

  Rubrique : transports urbains

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11313 de M. François d'Aubert

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés et certifiés

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11312 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11311 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bâtiment et travaux publics

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11310 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11309 de M. André Vallini

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11308 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11307 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11306 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

  Réponse publiée le 5 mai 2003