Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11245 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11244 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11243 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11242 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11241 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11240 de M. Henri Sicre

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11239 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11238 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11237 de M. Bernard Roman

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11236 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 10 mars 2003