Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11185 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11184 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11183 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de longue maladie

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11182 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11181 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Question close sans réponse le 17 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11180 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11179 de M. Yves Cochet

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11178 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux psychiatriques

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11177 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11176 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 juin 2003