Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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17 avril 2007

Question écrite n° 122258 de M. Éric Raoult

Rubrique : agriculture

Titre : pommes

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122257 de M. Jean-Paul Bacquet

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : stations de montagne

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122256 de M. Jean-Claude Bois

Rubrique : sports

Titre : politique du sport

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122255 de M. Gilbert Meyer

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de mutation

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122254 de M. André Chassaigne

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122253 de M. Jean-Pierre Brard

Rubrique : transports urbains

Titre : RATP

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122252 de M. Pierre Morange

Rubrique : sécurité publique

Titre : catastrophes naturelles

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122251 de M. Jean Lemière

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122250 de Mme Marie-George Buffet

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités de médecine

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122249 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : gendarmerie

Titre : casernes

Question sans réponse

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