Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11090 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11089 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11088 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11087 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11086 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11085 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11084 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11083 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11082 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11081 de M. Dominique Richard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 10 mars 2003