Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11080 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11079 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11078 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11077 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11076 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11075 de M. Joël Giraud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11074 de M. Joël Giraud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11073 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11072 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11071 de M. Philippe Briand

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 10 mars 2003