Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11070 de M. René Couanau

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11069 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11068 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11067 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11066 de M. Pierre Lang

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11065 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11064 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11063 de M. Christian Jeanjean

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale d'assurances

  Question close sans réponse le 13 janvier 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11062 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11061 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 mars 2003