Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11060 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11059 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11058 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11057 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11056 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11055 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11054 de M. Guy Teissier

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11053 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11052 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11051 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 9 juin 2003