Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10990 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10989 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10988 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10987 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10986 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10985 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions en difficulté

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10984 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10983 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10982 de M. Denis Merville

  Rubrique : mort

  Titre : transports funéraires

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10981 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes

  Réponse publiée le 24 mars 2003