Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10970 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10969 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10968 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10967 de M. Alain Ferry

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10966 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10965 de M. Pierre Lang

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10964 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10963 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues et pédiatres

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10962 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10961 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse