Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10880 de M. Didier Quentin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10879 de M. Michel Raison

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10878 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10877 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10876 de M. François Vannson

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10875 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10874 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10873 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10872 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10871 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse