Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10860 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10859 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10858 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10857 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10856 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10855 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10854 de M. Jean Michel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10853 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10852 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM et TOM : transports aériens

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10851 de M. Alain Marty

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 26 mai 2003