Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10830 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : publicité

  Titre : publications gratuites

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10829 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10828 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de longue durée

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10827 de M. Christophe Priou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10826 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10825 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10824 de M. André Gerin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10823 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10822 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10821 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question close sans réponse le 18 mai 2004