Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112072 de M. Alain Marty

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112071 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112070 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112069 de M. Émile Blessig

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112068 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112067 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112066 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112065 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : thon rouge de la Méditerranée

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112064 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112063 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse