Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10810 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10809 de M. Michel Voisin

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10808 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10807 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10806 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10805 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : conseillers pédagogiques

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10804 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10803 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10802 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 10801 de M. Jean Proriol

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 mars 2003