Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10790 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10789 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10788 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10787 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10786 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10785 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10784 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10783 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10782 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10781 de M. François Hollande

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 mars 2003