Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10720 de M. François Loncle

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10719 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10718 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : CNAV

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10717 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10716 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10715 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10714 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10713 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10712 de M. Louis Guédon

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10711 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 juin 2006