Recherche de questions (12^e législature)

• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10690 de M. Christophe Payet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports routiers

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10689 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de moyen ou de long séjour

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10688 de M. Joël Hart

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : marins pêcheurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10687 de M. André Gerin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10686 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10685 de M. Georges Hage

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10684 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10683 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10682 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Caraïbes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10681 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 25 août 2003