Recherche de questions (12^e législature)

• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10652 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10651 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10650 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10649 de M. Jacques Myard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10648 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : handicapés

  Titre : personnes ayant la charge de handicapés

  Question sans réponse
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10647 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10646 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10645 de M. Philippe Briand

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10644 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 20 janvier 2003

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  Question écrite n° 10643 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 27 janvier 2004