Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112052 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112051 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112050 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112049 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112048 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112047 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112046 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112045 de M. Georges Colombier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112044 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112043 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 3 avril 2007